A priori, quand tu nous tiens...

Rédigé par kriko - - Aucun commentaire

Ce jour je suis passé au tribunal pour un excès de vitesse datant de ... juillet 2008.

Petit résumé des faits : en Juillet 2008, j'échange ma CBR contre l'Hayabuza de mon pote Riri. Ca ne loupe pas, dans une descente, sur la N2, j'ouvre un peu et je me fais attraper aux jumelles par derrière. Les gendarmes me rattrapent et m'annoncent un grand excès de vitesse : 166 Km/h retenus au lieu des 110. Pas moyen de discuter ni d'argumenter. Ils me confisquent permis et CG mais sont assez sympathiques pour me laisser terminer mon bout de route et rentrer la moto au garage. Quelques jours plus tard, je m'en vais à la gendarmerie où ils vont me signifier un retrait de permis de 15 jours par arrêté prefectoral. La condamnation suivra plus tard. 15 jours plus tard, je récupère mon permis.

Octobre 2009, alors que je pensais que les gendarmes n'avaient pas donné suite, je reçois ma condamnation : 450 € d'amende, 2 mois de retrait et six points en moins à venir... Gasp ! je n'ai plus que 8 points, je vais donc devoir faire le stage (compter environ 250 à 300 € en IdF). Ca tombe mal car je dois récupérer mes 12 points le 4 janvier... Je décide donc de faire appel de la décision en espérant que la procédure me permettra de gagner du temps et d'atteindre le 4 janvier.

Décembre 2009, je reçois ma convocation au tribunal pour le 18 février 2010 ! Je devrais m'en sortir au niveau des points.

Début Février 2009 : courrier du centre des permis de conduire, j'ai récupéré mes 12 points ! Je suis content, je n'aurais pas à faire le stage.

18 Février 2010, je passe au tribunal. C'est une vrai expérience de vie.

Premier à priori qui saute : j'aurais pensé que les affaires étaient expédiées rapidement sans que le citoyen n'ait son mot à dire. Cela ne se passe pas du tout comme cela. La procédure est la suivante :

  • Le Juge vous appelle à la barre et vous demande de confirmer votre identité et adresse
  • Il expose ensuite les faits
  • Il vous demande alors de vous exprimer. Le temps de parole n'est pas limité et le Juge est attentif
  • Le juge s'adresse alors au Procureur de la République représentant l'Etat, qui fait alors son réquisitoire et propose alors la peine
  • Le juge vous demande alors si vous avez quelque chose à ajouter pour votre défense suite au réquisitoire du Procureur, il vous demande aussi votre situation familiale et vos revenus
  • Enfin, il rend son jugement

En ce qui me concerne, les 2 mois me semblaient injustes par rapport à l'avis initial du Préfet. Le Procureur n'a pas tenu compte de mon avis et a demandé le maintien de la sentence initiale. Son argument était le suivant : un retrait de 2 mois consistait en une vraie punition qui m'éviterait de recommencer.

Mais - car il y a un mais - le juge a écouté mes arguments et en a tenu compte. Il a diminué la peine et m'a condamné à un mois de retrait (quinze jours puisque j'ai déjà fait quinze jours lors du retrait administratif)

Second à priori qui saute : j'ai été agréablement surpris par le sérieux de la chose et la réelle opportunité pour le citoyen de s'exprimer et de faire valoir son avis.

J'étais convoqué pour 9h00 et je suis passé à 11h00. Pendant ce temps je suis resté dans la salle d'audience et j'ai vu défiler une dizaine d'affaires (contestations d'excès de vitesse, rixes, plaintes pour tel ou tel motif, etc.). Sur l'ensemble des affaires, une seule se passait en présence d'avocats. Dans les autres, les personnes concernées s'adressaient directement à la justice, comme moi.

J'ai assisté à des vraies tranches de vie, des histoires incroyables. Il y a une chose qu'il faut savoir : il ne faut pas la jouer hypocrite. Le Juge ne se prive pas de lire votre casier à haute voix devant toute l'assemblée et le Procureur et ça surprend parfois l'accusé !

Troisième à priori qui saute : j'ai vraiment eu le sentiment que la justice existe encore, qu'elle n'est pas à la solde de l'état et qu'elle est à portée de tout un chacun.

Je me promets de retourner une journée entière à ces audiences. A la fin je compte bien discuter quelque peu avec le Juge et le Procureur pour en savoir un peu plus.

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